Modalités d'examen
Obtention du diplôme /Contrôle des connaissances en formation initiale
Article 1 - Contrôle continu
Le module 3 « anglais de l’assurance » fait l’objet d’un contrôle continu sous forme de travaux écrits ou d’exposés oraux, individuels ou en groupe.
Article 2 - Examens terminaux
Article 2 - 1 : semestre 3
- Une épreuve écrite d’une durée de cinq heures est organisée dans l’UE 1 dit « module 1 » (v. tableau). Cet écrit peut porter sur une ou plusieurs matières de ce module. La ou les matières faisant l’objet de l’épreuve, ainsi que la nature de l’épreuve (dissertation, commentaire, cas pratique ou cas de synthèse), sont portées à la connaissance des étudiants au moment de l’examen.
- Une épreuve orale est organisée dans l’UE2 dit « module 2 » (v. tableau). La matière faisant l’objet de l’épreuve est portée à la connaissance des étudiants au moment de l’examen.
Article 2 - 2 : semestre 4
- Une épreuve écrite d’une durée de cinq heures est organisée. Cet écrit peut porter sur le module 4 ou 5 (UE 4 ou UE 5). Le responsable de la formation indique, au moins quinze jours avant le début des épreuves, le module (4 ou 5) qui donne lieu à l’interrogation écrite. Cet écrit peut porter sur une ou plusieurs matières du module choisi. La ou les matières faisant l’objet de l’épreuve, ainsi que la nature de l’épreuve (dissertation, commentaire, cas pratique, ou cas de synthèse), sont portées à la connaissance des étudiants au moment de l’examen.
- Un grand oral est organisé. Il peut porter sur le module (UE) désigné à l’écrit pour les matières n’ayant pas fait l’objet de l’interrogation écrite, et sur le module (UE) non désigné à l’écrit. Le jury est composé de deux intervenants. Pour une même session d’examens, différents jurys peuvent être composés. L’étudiant tire un sujet au sort, dispose d’un temps de préparation de 45 minutes, puis est interrogé par le jury pendant 20 minutes.
Article 3 - Mémoire
Le candidat doit rédiger un travail écrit sur un sujet à caractère juridique, économique ou de gestion, en rapport avec les assurances. La note de mémoire, est attribuée après une soutenance orale intervenant à l’issue du semestre 4. Elle tient compte de la qualité du travail écrit et de la prestation orale.
Article 4 - Stage de 3 mois ou contrat de professionnalisation (V. Annexe p. 21)
Selon qu’il est en formation initiale ou, en alternance sous contrat de professionnalisation, le candidat doit accomplir un stage d’une durée minimum de trois mois, ou une formation professionnelle d’au moins 150h : dans une entreprise d’assurances, chez un intermédiaire d’assurance, ou dans un service spécialisé en assurance, qu’il s’agisse d’une entité privée ou publique.
La formation professionnelle se déroule toute l’année les jeudis et vendredis, à l’exception de quelques semaines entières dédiées aux examens et/ou au complément d’enseignements théoriques.
En formation initiale, le stage a lieu en principe à l’issue des enseignements du semestre 4. En cas de modifications quant aux dates du stage, l’accord du responsable du Master 2 est nécessaire.
Formation professionnelle et stage donnent lieu à la rédaction d’un rapport et à une évaluation par le maître de stage ou le tuteur professionnel.
L’assiduité à la formation professionnelle ou au stage est obligatoire pendant toute la période où ils doivent se dérouler. Le contrôle de celle-ci est assuré par le maître de stage, ou le tuteur professionnel, qui informe le responsable de la spécialité de toute absence du stagiaire ou du salarié.
Article 5 - Admission
Est déclaré admis l’étudiant ayant obtenu au moins 300/600 au titre de chaque semestre.
Le jury délibère par semestre. Le jury peut procéder à une délibération spéciale (DSJ), laissée à son entière appréciation, afin de permettre la validation du semestre par un étudiant qui n’aurait pas obtenu 300/600. La DSJ validant le semestre entraîne attribution des 30 crédits européens correspondant.
L’obtention du Master 2 Professionnel « Droit des affaires » mention « Droit des Assurances » donne lieu à l’attribution de 60 crédits européens, permettant l'obtention des 120 crédits européens correspondant au grade de Master.
Le cumul de deux ou plusieurs Masters 1 (Maîtrises), de 60 crédits chacun, ne saurait correspondre aux 120 crédits permettant d'obtenir un Master.
- Points de bonification :
Les étudiants suivant avec assiduité les enseignements d’éducation physique et sportive, dans le cadre des activités organisées par le Service des Sports de l’Université Jean Moulin, peuvent bénéficier de points de bonification.
Cette bonification ne peut excéder un total de 5 points sur le total général des points (la note sur 20 d’éducation physique est ramenée sur 10, et ne sont pris en compte que les points au-dessus de la moyenne).
- Mentions :
Les mentions sont décernées au vu du nombre total de points obtenus par l’étudiant.
. La mention AB est décernée à partir de 13/20
. La mention B est décernée à partir de 15/20
. La mention TB est décernée à partir de 17/20
- Session de rattrapage :
Elle est organisée pour chaque semestre, et concerne les étudiants n’ayant pas obtenu 300/600 au titre d’un semestre, ou encore ceux n’ayant pu bénéficier d’une DSJ lui permettant de le valider.
Elle porte sur les seuls modules d’enseignements ayant donné lieu à un examen terminal (sous forme d’épreuve écrite ou d’interrogation orale), auxquels le candidat aurait obtenu une note inférieure à la moyenne. Les autres notes, ainsi que les notes de contrôle continu, de mémoire, et de stage, obtenues à la première session, sont conservées pour la seconde session.
- Redoublement :
À titre exceptionnel, un redoublement pourra être envisagé sur autorisation de la direction de l’Institut, si des circonstances spéciales le justifient. Dans ce cas, l'étudiant conserve le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne, obtenues l'année précédente, sous la condition d’être réinscrit dans le même diplôme.
Article 6 - Assiduité aux enseignements
L’assiduité aux enseignements est obligatoire.
Après trois absences non justifiées au cours d’un semestre, l’étudiant perd le droit de se présenter aux examens relatifs au semestre considéré.
Une dispense d’assiduité peut être accordée par décision spéciale du responsable de la spécialité. Elle peut être totale ou partielle.
V - Obtention du diplôme /Contrôle des connaissances en formation continue
Article 7 – Conditions générales
Ce M2 Droit des assurances est mis en place conjointement par la Faculté de droit et la Formation Appliquée Continue (FAC). Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ayant des liens avec les professions de l'assurance, ou en phase de reconversion dans le cadre de telles activités professionnelles.
Le recrutement des candidats est subordonné aux conditions nécessaires pour entreprendre des études de M2 (M1 ou équivalent - validation des acquis de l’expérience professionnelle). Toutefois, l'accès est libre pour les personnes qui ne désirent suivre que certains enseignements sans finalité d'obtention du diplôme (un certificat attestant le suivi de la matière leur sera alors délivré en fin d’année : V. « offre de formation permanente » in Plaquette p. 20).
Art 8 - Organisation des enseignements
Les cours magistraux et les séminaires sont les mêmes que ceux du Master 2 Droit des assurances en formation initiale.
Toutefois, les candidats inscrits en formation continue peuvent faire le choix de suivre ce Master 2 sur deux années consécutives.
Dans le cadre de la formation continue en parcours Professionnel, les candidats sont dispensés du stage prévu au règlement, mais doivent rédiger le mémoire sur un sujet de droit des assurances de leur choix, qui peut être inspiré de leur activité professionnelle ou de leur projet professionnel en ce domaine.
Article 9 - Régime sur deux ans
Un régime spécial sur deux ans est organisé à l’intention des candidats justifiant d’une activité professionnelle, ou se trouvant dans l’impossibilité de suivre le régime de formation sur un an, eu égard à des contraintes d’emploi du temps dûment justifiées.
La première année, l’étudiant suit les enseignements et subit les épreuves afférentes à l’un des deux semestres, et l’année suivante à l’autre semestre. Le candidat passe les épreuves du semestre en même temps que ceux de formation initiale.
Article 10 - Régime aménagé
Un régime aménagé sur cinq ans maximum, sans contrôle continu d’anglais, est organisé à l’intention des candidats qui ne peuvent, en raison de leur activité professionnelle ou de contraintes d’emploi du temps dûment justifiées, suivre le régime normal ou le régime sur deux ans.
Pour ce régime, chaque module visé dans le tableau donne lieu à une épreuve écrite (notée sur 20), sauf le module 3 « anglais de l’assurance », noté sur 10, qui remplace le contrôle continu et peut être l’objet, au choix de l’enseignant concerné, d’une épreuve écrite ou orale, ou écrite et orale. En tout état de cause, un tel choix est communiqué au candidat, au moins un mois à l’avance.
Le candidat, qui a subi les épreuves afférentes à un semestre considéré, est déclaré admis à ce semestre s’il a obtenu le total de points prévu pour le régime en formation initiale. Il obtient le M2 de droit des assurances de l’Institut des Assurances, s’il a été déclaré admis aux deux semestres dans les cinq années qui suivent sa première inscription.
Article 11 - Dispense d’assiduité
Une dispense d’assiduité peut être accordée par décision spéciale du responsable de la spécialité. Elle peut être totale ou partielle.
Dans le cas où l’étudiant serait dispensé d’assiduité à l’enseignement d’anglais, il devra subir, au choix de l’enseignant concerné, une épreuve écrite ou orale, ou écrite et orale. Un tel choix est communiqué au candidat, au moins un mois à l’avance.
La note obtenue viendra se substituer au contrôle continu dans cette matière.
Article 12 - Accompagnement pédagogique
Chaque candidat inscrit en formation continue se verra attribuer un tuteur pédagogique, choisi parmi les intervenants du Master 2. Ce tuteur aura pour rôle d’accompagner le candidat tout au long de l’année universitaire, et de l’aider à se préparer dans les meilleures conditions possibles aux examens de fin de semestre.
Des permanences pédagogiques de deux heures sont organisées une fois toutes les deux semaines le soir pour permettre à ceux inscrits en formation continue, s’ils le souhaitent, d’être mieux préparés aux différents exercices juridiques.
